Chérif Diouck
Créer une entreprise au Sénégal est devenu plus simple grâce au dispositif de formalisation mis en place autour de l’APIX. Le Bureau de Création d’Entreprise regroupe plusieurs administrations et permet notamment l’enregistrement des statuts, l’obtention du registre de commerce et de l’identifiant fiscal.
L’APIX annonce un objectif de formalisation en 48 heures pour les démarches prises en charge par son Bureau de Création d’Entreprise. Ce délai ne signifie toutefois pas que toutes les créations d’entreprise, quelles que soient leurs particularités, seront automatiquement terminées en 48 heures.
Quel statut juridique choisir ?
Le choix du statut dépend surtout du nombre d’associés, du niveau de responsabilité recherché et de la nature du projet.
| Forme | Pour quel projet ? |
|---|---|
| Entreprise individuelle | Activité exercée seul, avec une formalisation relativement simple. |
| SUARL | Société avec un seul associé et une responsabilité limitée. |
| SARL | Société adaptée à un projet porté par plusieurs associés. |
| SA | Forme destinée notamment aux projets nécessitant une organisation sociétaire plus importante. |
| SAS | Forme disponible au Sénégal et pouvant offrir davantage de souplesse dans l’organisation de la société. |
L’APIX répertorie également d’autres formes juridiques, notamment le GIE, la SNC, la SCS et la société civile.
Il est donc préférable de choisir la forme juridique en fonction du projet plutôt que de retenir automatiquement la SUARL ou la SARL.
Les principales étapes de création
1. Définir son activité
Avant les formalités, il faut déterminer précisément l’activité de l’entreprise, son adresse, son mode de fonctionnement et le statut juridique adapté.
2. Préparer les documents
Les pièces demandées dépendent de la forme juridique et de la situation du créateur. Pour une société, les statuts et les documents nécessaires à son immatriculation doivent notamment être préparés.
3. Déposer le dossier
Le Bureau de Création d’Entreprise de l’APIX facilite les démarches auprès de plusieurs administrations. Il permet notamment l’enregistrement des statuts, la déclaration d’ouverture d’établissement, la délivrance du registre de commerce et de l’identifiant fiscal.
4. Récupérer les documents de l’entreprise
Une fois les formalités accomplies, l’entreprise dispose des documents administratifs correspondant à sa forme juridique et à son régime d’immatriculation.
Il ne faut toutefois pas confondre les documents de création avec les obligations fiscales, sociales ou sectorielles qui peuvent commencer après l’immatriculation.
Combien coûte la création d’une entreprise ?
Il n’est pas prudent d’annoncer un montant unique de 25 000 à 200 000 FCFA pour toutes les entreprises. Les frais varient selon la forme juridique, les actes nécessaires et la situation du dossier.
De même, le capital social ne doit pas être confondu avec les frais de création. Le capital constitue les ressources apportées à la société par les associés selon les règles applicables à la forme choisie.
Avant de déposer le dossier, il est donc préférable de vérifier les frais applicables directement auprès du guichet compétent.
Quelle fiscalité après la création ?
Le régime fiscal dépend de la forme de l’entreprise, de son activité et de son niveau de chiffre d’affaires.
La Contribution globale unique (CGU) est notamment un régime applicable aux personnes physiques dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions de FCFA, selon les conditions prévues par la réglementation fiscale.
Pour les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés, le taux de l’IS est de 30 % du bénéfice imposable. Ce n’est donc pas 30 % du chiffre d’affaires.
La TVA est également un élément important pour les activités qui y sont assujetties. Le taux normal indiqué dans les documents fiscaux sénégalais est de 18 %, avec des règles et exceptions prévues par le Code général des impôts.
Comment financer son entreprise ?
La création juridique n’est que la première étape. Le financement peut ensuite provenir de plusieurs sources.
DER/FJ
La DER/FJ propose plusieurs mécanismes de financement destinés aux entrepreneurs. Son dispositif comprend notamment le nano-crédit, le micro-crédit et un financement destiné aux TPE et PME pouvant aller de 1 à 50 millions de FCFA.
La DER/FJ indique également que ses financements appliquent un taux de 5 % TEG, avec un plafond de 8 % pour certains projets réalisés en cofinancement avec des institutions financières. Les conditions dépendent toutefois du dispositif concerné.
FONGIP et institutions financières
Les mécanismes de garantie peuvent également faciliter l’accès au financement bancaire. Une entreprise peut aussi rechercher un financement directement auprès d’une banque ou d’une institution de microfinance.
Il vaut mieux comparer les conditions réelles du financement, notamment le taux, les garanties demandées, la durée et les frais, plutôt que d’utiliser une fourchette générale comme « 9 à 12 % ».
L’APIX accompagne aussi les entreprises en dehors de Dakar
La formalisation n’est pas limitée à la capitale. L’APIX dispose de plateformes et de bureaux régionaux, notamment à Saint-Louis, Ziguinchor, Touba, Kaolack, Tambacounda et Saly.
Cette organisation permet aux entrepreneurs et investisseurs de bénéficier d’un accompagnement plus proche de leur zone d’activité.
Avant de créer son entreprise, préparez surtout son modèle économique
Obtenir un RCCM et un NINEA ne garantit pas la réussite d’une entreprise.
Avant de commencer les démarches, il faut connaître ses clients, calculer ses coûts, déterminer son prix de vente et prévoir sa trésorerie pour les premiers mois.
Un projet peut être parfaitement immatriculé et pourtant manquer de clients ou de trésorerie. La formalisation doit donc accompagner un projet économiquement viable.
Checklist pour créer son entreprise au Sénégal
- Définir précisément son activité.
- Choisir une forme juridique adaptée.
- Préparer les documents nécessaires.
- Vérifier les frais auprès du guichet compétent.
- Effectuer les formalités de création.
- Récupérer les documents d’immatriculation.
- Identifier son régime fiscal.
- Prévoir les éventuelles obligations sociales.
- Préparer un budget de démarrage.
- Rechercher les financements adaptés au projet.
FAQ
Combien de temps faut-il pour créer une entreprise au Sénégal ?
L’APIX indique que son Bureau de Création d’Entreprise permet une formalisation en 48 heures. Ce délai correspond au dispositif de formalisation pris en charge par le bureau et peut dépendre de la conformité et de la complexité du dossier.
Peut-on créer une entreprise seul au Sénégal ?
Oui. Plusieurs formes permettent d’entreprendre seul, notamment l’entreprise individuelle et la société unipersonnelle à responsabilité limitée. L’APIX répertorie ces formes parmi les structures pouvant être créées par son Bureau de Création d’Entreprise.
Quel est le taux de l’impôt sur les sociétés au Sénégal ?
Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 30 % du bénéfice imposable. Il ne s’agit donc pas d’une taxe de 30 % appliquée directement au chiffre d’affaires.
Quel organisme peut aider à financer une jeune entreprise ?
La DER/FJ propose plusieurs mécanismes de financement pour les entrepreneurs et les TPE/PME. Les conditions dépendent du dispositif et du projet présenté.
